NIGHT LIFE PRODUCTION - 2009
Statuts de l’Association Fest'Grand-Places :
(Effets au 26 novembre 2008)
DISPOSITIONS GENERALES
1 - Dénomination
Le Festi’Grand-Places est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.
2 - But
Le Festi'Grand-Places est une association dont le but est de raviver les Grand-Places de Fribourg (SUISSE).
L'association a pour but de rassembler des personnes passionnées par l'organisation d'un festival; de leur faire partager des moments forts tout en restant dans un cadre amical et positif, des rencontres avec d'autres personnes et d'autres associations ainsi qu'une multitude d'activités en relation avec la musique.
L'association a pour but de rassembler des personnes passionnées par l'organisation d'un festival; de leur faire partager des moments forts tout en restant dans un cadre amical et positif, des rencontres avec d'autres personnes et d'autres associations ainsi qu'une multitude d'activités en relation avec la musique.
3 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent d'un autofinancement, d'éventuels soutiens financiers de la part de partenaires et sponsors ou par l'organisation de manifestations.
4 - Siège et durée
Le siège du Festi'Grand-Places est à Fribourg et sa durée n'est pas limitée dans le temps.
5 - Comité
5 - Comité
Le comité se compose obligatoirement de 4 personnes :
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire.
Les postes du comité sont remis au concours chaque année lors de l'AG, si aucun membre ne s'est porté candidat par écrit au comité 2 semaines avant l'AG, les personnes reconduisent leurs mandats pour une année, dans le cas contraire une votation sera effectuée lors de l'AG afin de déterminer si le candidat prend le poste ou si le détenteur actuel le garde pour l'année à venir.
Rôle et fonction :
Le président a pour tâches de veiller à la bonne marche de l'association, il gérera les éventuelles différences au sein de l'association, gérera les discutions de comité ainsi que le bon déroulement de l'AG qu'il a le devoir de présider.
Son vote pourra compter double en cas d'égalité lors d'une votation pendant l'AG ou pendant une assemblée extraordinaire.
Il est le pilier de l'association et se doit d'avoir un comportement exemplaire et neutre.
Le vice-président est le bras droit du président, il se tient à sa disposition pour toutes les missions qui pourraient lui être confiées.
En cas d'absence du président, c'est lui qui le remplace dans ces tâches.
Le trésorier s'occupe de la gestion de toute la partie financière de l'association.
Ces comptes doivent être d'une transparence exemplaire vis à vis des autres personnes du comité ainsi que des membres. Il sera apte à présenter ses comptes de façon détaillée dans un délais de 2 semaines suivant une demande.
Il se doit de faire des bilans réguliers de l'état des finances et d'anticiper les dépenses courantes. Il présentera un bilan très détaillé à l'AG en fin d'année avec ces conclusions sur l'année écoulée et ses prévisions sur l'année à venir.
Il devra faire part au président dans les plus bref délais d'éventuelles anomalies constatées et d'éventuelles prévisions de déficit.
L'argent mis à sa disposition appartient à l'association et il ne devra en aucun cas l'utiliser à des fins personnelles.
Il veillera à ce que toutes sorties d'argent soient préalablement discutées au sein du comité pour approbation sauf en cas d'urgence, cas dans lequel il sera autorisé à effectuer un retrait avec l'accord de deux membres du comité dont le président (ou le vice-président).
Le secrétaire s'occupera de la partie administrative de l’association en collaboration avec le président. Il se tiendra à disposition du reste du comité pour la correspondance en relation avec l'association et rédigera un procès verbal lors des assemblées. Il tient également à jour le fichier de l'association.
6 - Bénévoles
L'association est composée de bénévoles dont le nombre maximum peut être fixé par le comité à n'importe quel moment en cas d'affluence élevée. Si cette décision devait être prise, le comité en informera les bénévoles en précisant les motifs ainsi que la durée.
7 - Adhésions
Toute personne s'intéressant à l'organisation du festival peut faire une demande 2 semaines avant le festival afin de devenir bénévole de l'association.
La personne désirant faire partie de l'association en qualité de responsable de secteur devra faire une demande au président ou à son remplaçant, le comité est libre d'accepter ou de refuser cette demande sans obligation de fournir un motif.
Le candidat doit être majeur. Pour les personnes mineures, une autorisation d'un représentant légal est requise.
La personne ayant déposé une demande devra montrer sa motivation à l’association avant acceptation par le comité, notamment en participant pendant 2 semaines aux AG de l'association.
Les candidats sont admis sans forcément être détenteur d'une voiture.
Si un bénévole ou un responsable de secteur souhaite voir sa voiture représenter l'association par le biais d'autocollants qu'il souhaite apposer dessus, il devra la présenter au comité pour acceptation.
8 - Démissions
Un bénévole ou responsable de secteur ne peut donner sa démission 2 semaines avant le festival ou celle en cours du festival. Celle-ci est adressée par écrit 3 semaines avant au président ou à son remplaçant et est accordée si la personne en question a rendu le matériel de l'association et, cas échéant, s'il a rempli les closes de son contrat.
Lorsqu'un membre du comité souhaite démissionner mais rester en qualité de bénévole ou de responsable de secteur actif dans l'association, il se doit de présenter à l'AG, pour votation, un candidat consentant et motivé par le poste. L'AG décidera par votation si le candidat proposé reprendra le poste ou si c'est un autre.
Si le membre démissionnaire du comité ne peut, pour de juste motifs, attendre l'AG les 3 autres membres du comité auront la responsabilité de son poste durant la période conduisant à l'AG. Dans le cas de démission du président en cours d'année le vice-président reprend sa fonction provisoirement en attendant qu'un nouveau président soit élu par l'ensemble des membres de l'association.
9 - Exclusions
L'exclusion d'un bénévole ou d’un responsable peut-être prononcée par le comité en tous temps lorsque celui-ci nuit à la bonne réputation de l'association ou génère volontairement une mauvaise ambiance au sein du groupe.
Le comité est apte à juger quels motifs mènent à l'exclusion et si un motif d'exclusion est valable ou pas.
Le comité ne se fiera pas aux rumeurs mais aux fait réels lors de ces prises de décisions.
Un membre du comité pourra, lorsque un ou plusieurs motifs sont jugés suffisant par les 3 autres, être momentanément démis de ses fonctions jusqu'à éclaircissement des faits et discussion avec les membres. Cette décision sera prise par les 3 autres membres du comité et la durée de cette mesure doit être fixée.
10 - Votations
Lors de votations pendant l'assemblée générale ou lors d'une assemblée extraordinaire c'est le principe de la majorité + 1 voix qui est valable. Sauf dans le cas de l'exclusion du président ou c'est le principe de la majorité +2 voix qui sera utilisé.
Le vote de chaque membre compte pour 1, comité y compris, sauf dans le cas d'égalité ou la voix du président peut compter double pour départager le résultat de la votation.
Les votations se font à main levée, sauf dans le cas ou 1 membre ferait la demande de votation par bulletin secret.
Les votations au sein du comité ne peuvent se faire que si 3 membres du comité au minimum sont présents. En cas d'égalité la voix du président peut compter double afin de départager.
11 - Comptes et trésorerie
Les comptes et divers avoir de l'association sont gérés par le trésorier.
2 contrôleurs de comptes seront nommés pour chaque année. Leurs tâches consistent à se réunir 1fois par année (après le festival) afin de contrôler les comptes et divers avoirs.
Cette réunion se fera en présence du trésorier et du président. Les contrôleurs, après vérification, contresigneront un formulaire avec le président et le trésorier afin d'attester de l'exactitude des comptes de l’association.
Cette réunion se fera en présence du trésorier et du président. Les contrôleurs, après vérification, contresigneront un formulaire avec le président et le trésorier afin d'attester de l'exactitude des comptes de l’association.
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
- Représentation de l'association
L'association est engagée à l'égard de tiers par la signature collective à deux des membres du comité, lesquels peuvent déléguer tout ou une partie de leurs compétences à un ou plusieurs de ses membres.
14 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er mars et se termine au 31 juillet de chaque année.
15 - Responsabilité
L'association ne répond de ses engagements que sur ses propres biens.
Toute responsabilité personnelle de ses membres bénévoles et responsable de secteur est exclue.
Toute responsabilité personnelle de ses membres bénévoles et responsable de secteur est exclue.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
16 - Modification des statuts
Les statuts de l'association peuvent être modifiés en tout temps et doivent être présentée à l'AG qui votera son approbation ou sa désapprobation.
17 - Dissolution
L'association peut être dissoute par décision de l'AG convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution doit être prise par votation selon le principe de la majorité +1.
La décision de dissolution doit être prise par votation selon le principe de la majorité +1.
18 - Liquidation
En cas de liquidation par suite de dissolution de l'association, les membres bénévoles et responsable de secteur n'ont aucun droit au solde actif éventuel de l'avoir social, le comité en prendra la gestion.
Ceux-ci seront utilisés pour assainir les créances de l'association, en premier lieu, puis l'éventuel montant restant sera versé à une association ayant des buts proches de l'association Festi'Grand-Places.
Fait à Fribourg, le 19 Février 2009
Le président: Philippe Dey
Le vice-président: Miguel Rodriguez
Le trésorier: Jacques De Vaux
La secrétaire: Angélique Dey
autres membres du comité:
Magalie van Griethuysen
Frédéric Julmy
Boris Gendre
Mino Norré
Marie Deillon
